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Conditions de Vente

1/ Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre le site bijoux-en-folie.fr et un acheteur final particulier ou
professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.

 

2/ Offre et durée de validité

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication des identités des parties. L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes
Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que le montant des frais de port.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties.

 

3/ Prix et taxes

La facturation s'effectue en Euros.

Du fait de notre statut d'auto-entrepreneur, nous ne facturons pas de TVA sur nos produits (Article 293B du CGI)
Pour les commande internationales hors CEE, vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

 

4/ Frais de port

Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.

France métropolitaine et Corse :
Commande supérieure à 35 € d'achats : Port OFFERT

Pour tous les détails concernant les frais de port, rendez-vous dans la rubrique Frais d'expédition

 

5/ Suivi de votre commande

Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site de La Poste.

 

6/ Retrait de la marchandise au dépot

Aucun retrait de marchandise au dépot ne sera possible
Nous travaillons uniquement par correspondance

 

7/ Paiement

Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, compte Paypal ou carte de crédit (100% Sécurisé via la plateforme Paypal et sans obligation d'ouverture de compte) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

 

8/ Délai de livraison

Les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours +
délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés).
Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.

Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales où de vacances scolaires, ces délais sont succeptibles d'être allongés.

 

9/ Non conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), nous nous engageons à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

 

10/ Dommages durant le transport

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste » il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation n° 170 afin que nous puissions entamer une enquête ainsi qu'une procédure d'indemnisation.

Dans le cas d'un envoi effectué par transporteur, toute anomalie à la livraison devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites et comporter la signature du client.

Vous devez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception.

 

11/ Garanties et service après-vente

Les produits vendus sur le site bijoux-en-folie.fr bénéficient de la garantie légale prévue aux artciles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à l'égard des acheteurs non professionnels dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, nous nous engageons à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. Nous n'accepterons aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

 

12/ Délai de rétraction

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Vous devez alors renvoyer la marchandise à : CLERC, 46 Allée du Clos des Oréades, 21110 Thorey en Plaine, France; par la poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, nous nous engageons à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

 

13/ Informations nominatives. Confidentialité

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

 

14/ Service clients

Nous nous engageons à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par email : boutique@bijoux-en-folie.fr

 

15/ Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

 

16/ Règlement des litiges

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Dijon pour ce qui concerne les acheteurs justifiant de la qualité de commerçant. Pour les acheteurs non commerçant, le tribunal compétant peut être celui de la ville de Dijon ou celui de la juridiction de la ville de livraison.

 

17/ Informations légales

Le site bijoux-en-folie.com est géré par :
Mr CLERC Stéphane
46 Allée du Clos des Oréades
21110 Thorey en Plaine
Email : boutique@bijoux-en-folie.fr

Entreprise Individuelle
Siren 381 811 025

Paiement possible avec :

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